Sous la forme d’avances remboursables, 44 millions d’euros seront mobilisés par un fonds, créé par la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les EPCI et les Conseils départementaux du Grand Est. Ce dispositif collectif offrira un effet de levier multiplié par 4.

Solidarité locale, production locale, des plateformes d’entraide entre producteurs, dont l’objectif aura été de recenser les initiatives, de fluidifier les échanges entre professionnels pour faciliter la mutualisation des livraisons à domicile et les points de retraits sur les exploitations.

Ces plateformes ouvrent la voie à de nouvelles coopérations locales qui pourront entraîner, si elles sont encouragées, des consommations locales moins consommatrices d’énergie ou productrices d’émissions de gaz à effet de serre.

Le soutien attribué aux entreprises sera différencié selon leurs engagements. Pour encourager l’engagement environnemental, l’occasion permettera de réserver les aides publiques de manière différenciée aux entreprises qui s’engagent à respecter les préconisations issues de l’Accord de Paris sur le climat pour limiter le réchauffement climatique planétaire en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Pour le soutien de l’emploi, il est important de le réserver aux entreprises les plus vulnérables qui s’engagent à sauvegarder leurs emplois.

Remettre de la cohérence et de la fluidité dans les échanges entre autorités publiques. Confrontées à la nécessité absolue d’échanger informations, bilans et perspectives financières pour sauvegarder les écosystèmes, les autorités publiques de tout ordre (Etat, régions, départements, EPCI, communes, voire CCI, CMA, etc(. ont

été obligées de trouver des lieux de rencontre afin de partager leurs informations pour tenter de n’oublier aucune entreprise en difficulté.

L’occasion est inespérée de maintenir ces lieux de rencontre, voire de créer un système de guichet unique du territoire pour les entreprises qui aura vocation à accompagner la reprise économique.

Il faut noter que des milliers d’emplois et d’entreprises, notamment dans les secteurs du commerce, des services et du tourisme sont durement touchés, sachant que l’épidémie du COVID-19 abîme d’ores et déjà fortement l’économie des grands centres urbains.

Ces leviers s’appliquent dans tous les secteurs de l’économie : Exonération des loyers des entreprises hébergées dans des bureaux appartenant à la collectivité ; Échelonnement des paiements de la taxe de séjour, en lien avec les services de l’État.

Cette mesure vise à soulager immédiatement la trésorerie des hôteliers et hébergeurs du territoire. Renoncement aux pénalités. L’épidémie de COVID 19 est un cas de force majeure en matière de marchés publics.

Les collectivités n’appliquent donc aucune pénalité en cas de retard de livraison des fournisseurs et de retard sur les chantiers ; Mise en place d’applications pour mieux renseigner les habitants pendant le confinement sanitaire: localisation des commerçants et des marchés ouverts, possibilité de livraison, médiation entre producteurs locaux et grands distributeurs ; Poursuite du versement des aides et subventions aux partenaires (particulièrement vrai dans le domaine culturel) ; Exonération des paiements des droits d’occupation de l’espace public ; Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure.

Commerçants, artisans, professions libérales et autres acteurs économiques, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social (y compris les micro-entrepreneurs) sont éligibles.