Pour la quatrième fois en un mois : La CEDH condamne la France pour manque d’assistance aux immigrés
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné, jeudi dernier, la France pour les conditions de vie inhumaines et dégradantes dans lesquelles vivent les demandeurs d’asile. Ces conditions les ont poussés à vivre à la rue, sans abri et privés des moyens de subsistance.
La Cour européenne des droits de l’Homme, basée à Strasbourg, conclue que « les autorités françaises n’ont pas respecté leurs obligations » dans le cas de trois migrants, afghans de 27 ans, russes de 33 ans et iraniens de 47 ans.
La CEDH a estimé que ces migrants avaient été victimes de « traitements dégradants » par les autorités françaises.
La Cour a indiqué que ces requérants vivaient dans la rue, il n’ont reçu qu’une subvention financière temporaire, à titre d’allocation d’attente pour étudier leur dossier de demande d’asile (ATA), après de très longs délais.
En outre, « avant de pouvoir enregistrer la demande d’asile, leurs demandes ont été différée », ce qui leur a rendu la préparation de leurs dossiers d’asile difficile.
Cette situation les ont mise dans un état de stress et d’anxiété.
Et c’est la quatrième fois, où la CEDH condamne la France, en moins d’un mois.
La cour a souligné qu’elle est consciente du nombre croissant des demandeurs d’Asile, depuis 2007, et de la saturation des structures d’accueil ».
Elle a également reconnu « les efforts consentis par les autorités françaises pour créer des places d’hébergement supplémentaires et pour raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile ».
Toutefois, elle estime que « ces circonstances n’excluent pas que la situation des demandeurs d’asile ait pu être telle qu’elle est susceptible de poser un problème » quant au respect par la France de l’article 3 de la Convention » européenne des droits de l’homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants).
La Cour a donc conclu « à l’unanimité » à la violation de cet article et a notamment alloué 10 000 euros à deux des requérants et 12 000 euros au troisième au titre du dommage moral. C’est la 4ème fois que la France est condamnée par la CEDH en moins d’un mois.
