vendredi, novembre 15, 2024
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 « Apple » gagne son conflit juridique avec l’Union européenne pour 15 milliards de dollars

 « Apple » gagne son conflit juridique avec l’Union européenne pour 15 milliards de dollars La société américaine « Apple » a réalisé un grand succès, aujourd’hui, le 15 juillet 2020, en ce qui concerne son conflit juridique contre la délégation européenne, pour des impôts estimé atteindre les 15 milliards de dollars. Pour sa part, la Cour européenne a annulé une décision contre « Apple » qui devrait payer 15 milliards de dollars, la somme des impôts qu’elle doit au gouvernement Irlandais, après avoir dévoilé que le fabricant des iPhone avait reçu des  « incitations fiscales illégales » de l’Irlande. Source : Agences

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