France/ Pass vaccinal : l’Assemblée nationale étudie le projet de loi
Face à une épidémie de Covid-19 en plein boom, les députés examinent lundi 3 janvier le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Son adoption ne fait aucun doute, malgré un climat tendu et l’hostilité de plusieurs partis.
Au Palais-Bourbon, puis au Sénat à partir de mercredi, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire doit entrer en vigueur dès le 15 janvier.
Ce texte répond à la reprise épidémique « de manière efficace, graduée », selon Olivier Véran. Il fait le choix « de la science et de la responsabilité », a insisté le ministre de la Santé alors que la France vient de franchir à plusieurs reprises la barre des 200 000 nouveaux cas quotidiens.
Le pass vaccinal doit entrer en application au 15 janvier, mais les préfets pourront adapter la date, en particulier outre-mer où le taux de vaccination est plus faible.
Le projet de loi prévoit également un durcissement des sanctions. La détention d’un faux pass sera désormais passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
