France: suspension des procédures d’adoption pour les enfants d’Ukraine et Russie
Les procédures d’adoption internationale d’enfants résidant en Russie et en Ukraine sont suspendues en France en raison de la guerre en Ukraine, selon deux arrêtés publiés jeudi au Journal officiel.
Selon l’un des deux arrêtés datés du 7 mars, « toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Ukraine par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté ».
« Cette mesure de suspension s’applique aux dossiers n’ayant pas donné lieu, à la date de la publication du présent arrêté, à une décision des autorités ukrainiennes compétentes de mise en relation entre l’enfant et les candidats à l’adoption », est-il précisé.
De la même façon, « toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Russie par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté », selon le deuxième arrêté.
(AFP)
