L’UE trouve un accord pour encadrer les géants du numérique
Les Etats membres de l’UE, la Commission et le Parlement européen ont trouvé un accord jeudi sur une nouvelle législation qui doit mettre fin aux abus de position dominante des géants du numérique.
Après plusieurs mois de négociations, un compromis a été scellé entre les institutions européennes sur le Règlement des marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) qui doit imposer aux Gafam – Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft – une série d’obligations et d’interdictions permettant d’endiguer des pratiques anti-concurrentielles.
Pour le secrétaire d’Etat français au Numérique, Cédric O, il s’agit de « la régulation économique la plus importante de ces dernières décennies ».
Et elle pourrait avoir des répercussions internationales.
Le règlement, dont l’entrée en vigueur est espérée en janvier 2023, marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.
Le texte cible uniquement les plus grandes plateformes: les Gafam et peut-être une poignée d’autres groupes comme l’entreprise de réservation en ligne Booking ou le réseau social TikTok. La liste reste à définir selon des critères déjà établis de chiffre d’affaires, de capitalisation boursière et de nombre d’utilisateurs.
(AFP)
