AFP/ Les juges des référés du tribunal administratif de Lyon ont rejeté la demande de fermeture d’un centre de rétention administrative situé près de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, alors que le barreau de Lyon dénonce des conditions de vie « indignes ».
Les juges ont estimé que la requête « ne relève pas des pouvoirs du juge statuant en urgence », explique la cour dans un communiqué, en ce qu’elle « est fondée sur la contestation structurelle d’un choix politique ».
Ils ont en outre « refusé d’ordonner au ministre de l’Intérieur de mettre en œuvre une série de mesures relatives aux conditions de rétention ».L’ordre des avocats de Lyon avait déposé une demande en référé-liberté, dénonçant des conditions de vie « indignes » et « déshumanisantes » dans ce centre, dit CRA2, ouvert en 2022.
L’ordre des avocats y avait effectué une visite en février 2024.Manque de médecins et mauvais accès aux soins, insuffisance des rations alimentaires, mises à l’isolement « arbitraires », présence « illégale » de matériel de contention psychiatrique, violence omniprésente et absence d’intimité sont autant d' »atteintes inacceptables » qui y ont été observées, avait rapporté Me Franck Heurtrey, porte-voix de l’ordre des avocats, lors d’une audience lundi.
Il dénonçait alors un site qui « s’assimile à une prison » et « reprend les codes de l’univers carcéral ».Les juges ont noté qu’une convention a été conclue avec les Hospices civils de Lyon en septembre qui prévoit une présence minimale de médecins et l’intervention d’un psychologue.Ils estiment que les conditions d’hébergement « n’apparaissent pas contraires à la dignité humaine », notamment avec le suivi médical et l’accès aux services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ou à l’association Forum réfugiés.
Ils notent aussi la « nécessité de pouvoir surveiller les retenus et d’avoir accès à la totalité de leur chambre ».
À l’audience, un représentant de l’État avait jugé la requête du barreau « dépourvue de base factuelle, précise et actuelle », en ce qu’elle « s’appuie sur des rapports anciens qui ont permis des évolutions au sein du CRA », notamment concernant l’offre et le suivi médical des retenus.
Projet pilote d’un coût de 25 millions d’euros et d’une capacité de 140 places, le CRA2 a ouvert en janvier 2022 à proximité d’un premier centre dit CRA1, montant la capacité totale des deux unités à 280 places.
